VAN-COMPARATOR

Conditions générales de vente des guides PDF

Version du 23/10/2026. Elles s’appliquent aux guides PDF vendus sur van-comparator.com. Le comparateur de location, lui, reste gratuit et sans achat.

1. Vendeur

Les guides sont vendus par LACANGEL GROUP, SAS, SIREN 995 268 018, 1 rue Marguerin, 75014 Paris, France, TVA intracommunautaire FR21995268018, présidée par Clément Lacaille. Contact : admin@tech-bharat.com. Le site est édité par Clem corp (voir les mentions légales).

2. Produits

Guides numériques au format PDF (A4), décrits sur leur page de vente (sommaire, nombre de pages, date de mise à jour) : Le pack Van : acheter, homologuer, louer, partir (59 €) ; Kit achat : van ou fourgon aménagé d’occasion (29 €) ; Guide VASP : homologuer l’aménagement d’un fourgon (24 €) ; Carnet de location : partir et rendre le van sans litige (19 €) ; 6 carnets de route en van en France (24 €). Des versions anglaises sont vendues aux mêmes conditions sur /en/pdf-guides/. Ce sont des documents d’information générale, datés : ils ne remplacent ni un professionnel (mécanicien, organisme de contrôle, avocat, assureur) ni la vérification des sources officielles qu’ils citent, et ne garantissent l’état d’aucun véhicule.

3. Prix et paiement

Prix en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse), paiement unique par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay sur la page de paiement sécurisée de Stripe. Le libellé sur votre relevé bancaire commence par « OG* ». Une facture est émise par Stripe et envoyée à l’adresse e-mail donnée au paiement.

Achat en un clic : lors d’un premier achat, votre carte est conservée par Stripe (pas par nous) pour vos achats suivants sur van-comparator.com ; un achat suivant peut alors se faire en un clic, la carte étant débitée dès le clic. Vous pouvez demander la suppression de la carte à tout moment à admin@tech-bharat.com.

4. Livraison

Immédiate : après le paiement, vous arrivez sur votre page d’accès personnelle, d’où vous téléchargez le PDF et pouvez le lire à l’écran. Gardez cette adresse : elle reste valable. Vous pouvez aussi la retrouver à tout moment depuis Retrouver mes achats, ou nous écrire avec l’adresse e-mail utilisée au paiement.

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour un contenu numérique fourni sans support matériel dont l’exécution a commencé, après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant le paiement d’un guide PDF, dont l’accès est immédiat, vous demandez l’exécution immédiate de la commande et renoncez à votre droit de rétractation.

6. Garantie « satisfait ou remboursé »

Indépendamment de ce qui précède, si un guide ne vous sert pas, nous vous remboursons en totalité sur simple demande envoyée à admin@tech-bharat.com dans les 14 jours suivant l’achat, sans justification.

7. Garanties légales et responsabilité

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité des contenus numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). Les guides présentent des règles et des conditions à la date indiquée ; la règle officielle, la décision de l’administration compétente et le contrat que vous signez avec un vendeur ou une plateforme priment toujours.

8. Propriété intellectuelle

Les guides sont réservés à l’usage personnel de l’acheteur. Toute reproduction ou diffusion, même partielle, est interdite. Les données d’aires de camping-car proviennent d’OpenStreetMap (© contributeurs OpenStreetMap, licence ODbL).

9. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité (paiement, facture, achat en un clic).

10. Réclamations et médiation

Écrivez d’abord à admin@tech-bharat.com. En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net. Droit français applicable.